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Exécution / Saisie

L'Étude Coulombe Dubé, Huissiers de justice, peut mettre à exécution des jugements, c'est-à-dire prendre en charge des jugements d'exécution émis par différentes cours, soit la Cour des petites créances, la Tribunal administratif du logement / Régie du logement, la Cour du Québec, la Cour supérieure ou tout autre tribunal.

Le processus d'exécution de jugement mené par nos huissiers consiste à agir tout au long du dossier. Il prend en compte les différents aspects de la situation conflictuelle, favorisant les moyens susceptibles de faciliter un règlement du dossier. L'huissier peut aussi obliger le débiteur à être interrogé sur sa situation financière et matérielle.

La saisie est un moyen qu'un créancier peut utiliser pour récupérer les montants qui lui sont dus. Selon la loi, le créancier peut saisir le salaire, les biens ou la maison de la personne qui lui doit de l'argent. Les instructions du créancier peuvent enjoindre à l'huissier de saisir les biens du débiteur, y compris ses revenus, et d'en disposer pour satisfaire la créance. Ces instructions précisent les mesures d'exécution, dont les biens à saisir.

  • La saisie en mains tierces : les biens saisis sont entre les mains d'une autre personne que le débiteur.
  • La saisie mobilière : les biens saisis, en vue de les vendre, sont des biens meubles saisissables appartenant au débiteur. Ces biens meubles peuvent être, par exemple, des véhicules motorisés, des collections ou des tableaux.
  • La saisie immobilière : le bien saisi, en vue de le vendre, est un immeuble appartenant au débiteur. Une maison, un terrain, une hypothèque appartenant au débiteur, peuvent servir au paiement de sa dette envers le créancier.

Exécution avant jugement

L'Étude Coulombe Dubé, Huissiers de justice, selon les instructions d'un créancier, peut pratiquer avec ou sans l'autorisation du tribunal une saisie avant l'obtention d'un jugement du tribunal.

Exécution de jugement

L'Étude Coulombe Dubé, Huissiers de justice, prend en compte les particularités du jugement et suggère les moyens susceptibles de faire progresser un dossier en vue d'en faciliter le règlement

Expulsion

L'Étude Coulombe Dubé, Huissiers de justice, suivant les instructions d'un créancier, peut demander d'expulser celui contre qui un jugement a été rendu. Le créancier qui entend faire procéder à une expulsion doit donner ses instructions d'exécution à l'huissier de façon très précise.

Mise en possession

L'Étude Coulombe Dubé, Huissiers de justice, peut recevoir d'un créancier saisissant des instructions l'enjoignant de le mettre en possession d'un bien. Ce bien peut être un bien mobilier ou un bien immobilier ou encore des sources de revenus.

Tribunal administratif du logement / Régie du logement / Petites créances

L'Étude Coulombe Dubé Coulombe Dubé, Huissiers de justice, prend en charge les décisions émises par la Tribunal administratif du logement / Régie du logement ou par la Cour des petites créances.

Le rôle de l'huissier peut consister en perception de sommes dues, en obligation imposée par le tribunal à une personne alors que celle-ci ne s'y conforme pas, en expulsion d'un occupant des lieux dans un logement ou un immeuble, etc.

Vente sous contrôle de justice

Coulombe Dubé, Huissiers de justice, peut agir à titre de personne désignée par le tribunal afin de mener à bien la vente dans le meilleur intérêt des parties. La vente sous contrôle de justice est un recours exercé par un créancier suite au défaut d'un débiteur d'exécuter ses obligations découlant d'une hypothèque ou d'un jugement.

Lorsqu'un dossier mène à une vente mobilière sous contrôle de justice ou à une vente immobilière sous contrôle de justice, il s'agit de vendre judiciairement soit des biens dont le délaissement est fait ou ordonné dans le cours de l'exercice de droits hypothécaires ou encore des biens qui ont été saisis en exécution d'un jugement.